Monsieur le Ministre du Travail,

Un rapport intitulé "travail économique dépendant" vous a été remis le 7 novembre 2008. Ses auteurs, Paul-Henri Antonmattéi et Jean-Christophe Sciberras, préconisent d'augmenter la protection sociale (droit de grève, représentation syndicale, etc) de tout indépendant dès qu'il effectue un travail de plus de deux mois pour le même donneur d'ordre ou que ce dernier représente plus de 50% de son chiffre d'affaire. Nous voulons attirer votre attention sur les dangers d'une telle mesure pour de nombreux indépendants, dont les informaticiens.

Nous sommes environ 10 000 en France, soit 10% du total des informaticiens. Professionnels très diplomés, nous vendons des prestations intellectuelles aux services informatiques des moyennes et grandes entreprises. La nature même de nos prestations fait que nous effectuons pour nos clients des interventions longues, généralement de un à douze mois, pour le même donneur d'ordre. Ce fait relève uniquement de la nature de notre travail et de l'ampleur des projets qui nous sont confiés, et ne doit pas être interprété comme une dépendance. Nous accorder ces mesures de protection sociale, dont nous n'avons nul besoin, aurait comme seul effet d'effrayer nos donneurs d'ordre et d'amplifier un pernicieux marché de sous-sous traitance qui ne s'est déjà que trop développé.

Nous comprenons la volonté des rapporteurs de protéger des travailleurs précarisés et avons une proposition simple à vous soumettre : plafonnez ces mesures. Si le montant journalier HT des prestations est supérieur à 4 fois le smic brut (4 * 9,35 * 8h = 300 euros), on est à l'évidence en présence d'une réelle activité indépendante, régulée par l'offre et la demande. Si le montant est inférieur, et que l'indépendant travaille en longue durée pour un unique donneur d'ordre, on peut craindre une situation de dépendance et légiférer des protections.

La loi Aubry de 2000, en faisant disparaitre la présomption de non salariat instituée dans la loi Madelin, avait provoqué de graves perturbations dans notre secteur. Fort heureusement cette présomption a été rétablie dans la loi pour l'initiative économique de 2003. Nous craignions qu'une nouvelle législation insuffisamment nuancée provoque un nouveau recul.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments respectueux.